Conditions d'utilisation

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L’exploitant de ce site Internet et éditeur des présentes conditions d’utilisation est l’entreprise BERNINA International AG, sise à Seestrasse 161, 8266 Steckborn, Suisse (« BERNINA », « nous », « notre »). (Mentions légales)

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2. Droits d’auteur et protection des marques

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3. Aucune responsabilité pour les sites Internet de tiers

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Les hyperliens sur le site Internet sont exclusivement destinés à faciliter la navigation à l’usager du site Internet de BERNINA. Par l’intégration des hyperliens, BERNINA ne fait que faciliter l’accès à ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour leurs contenus. En particulier, BERNINA ne s’approprie pas non plus les contenus des sites Internet accessibles par ces hyperliens. Seuls les propriétaires des sites Internet liés sont responsables de leurs contenus et des produits qui y sont éventuellement proposés et de leur commande.

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4. Objectifs et contenu de ce site Internet – aucune offre


Ce site Internet contient des informations générales, des contenus publicitaires et des descriptions des produits de BERNINA. Ces indications et illustrations figurent à titre d’exemple pour la vaste palette de produits de BERNINA. Ils ne constituent toutefois en aucun cas des offres de produits ou de services, ni des invitations à soumettre des offres à BERNINA, ni des offres contractuelles de BERNINA ou de sociétés du groupe ou de revendeurs. Si une boutique en ligne est disponible, toutes les offres d’e-commerce sont présentées sans engagement.

BERNINA ne peut garantir que tous les produits présentés sur le site Internet soient également disponibles dans votre pays. Les accessoires mentionnés sont partiellement optionnels, selon le pays concerné. Votre revendeur BERNINA local pourra vous donner un aperçu précis des produits BERNINA disponibles dans votre pays. 

5. Aucune garantie

BERNINA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Cependant, il ne lui est pas possible de donner d’assurance ou de garanties pour leur validité, leur intégrité et l’exactitude des données ainsi que des fonctionnalités, liens ou contenus. Plus particulièrement, BERNINA ne peut pas assurer ni garantir que l’utilisation du site Internet ne porte pas atteinte à des droits de tiers qui ne sont pas la propriété de BERNINA ou des sociétés du groupe BERNINA.


6. Limitation et exclusion de responsabilité

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7. Protection des données

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8. Dispositions complémentaires

Si certaines dispositions ou des parties des présentes conditions d’utilisation devaient s’avérer nulles ou sans effet, la validité du reste des conditions d’utilisation n’en serait pas affectée pour autant. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (appelée Convention de Vienne). Dans la mesure où cela est légalement admissible, les tribunaux ordinaires de Frauenfeld, en Suisse, sont compétents pour tous les litiges issus des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site Internet, BERNINA se réservant le droit de poursuivre l’usager à son domicile.


9. Contact

Pour toute question relative aux présentes «Conditions d’utilisation», veuillez adresser vos demandes par écrit à BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn, Suisse ou à l’adresse e-mail : info@bernina.com.