Logiciel de broderie BERNINA Version 9 - EULA

Logiciel de broderie BERNINA Version 9 - EULA

Contrat de licence de l’utilisateur final relatif au logiciel de broderie 9 de BERNINA

BERNINA International AG. (BERNINA) est titulaire de la licence de Wilcom International Pty Ltd. 
Avertissement : ce programme informatique est protégé par des droits d’auteur ainsi que des accords internationaux. Toute reproduction et commercialisation non autorisée de ce programme ou de quelques parties de ce dernier peut entraîner de sérieuses poursuites civiles et pénales et est puni dans la limite des possibilités légales existantes.  Wilcom International Pty Ltd revendique le droit d’auteur © 1990-2021 pour le logiciel, les supports de logiciel, les dispositifs de verrouillage matériels ou logiciels et toute documentation d’accompagnement qui ont été mis à votre disposition (« Produit »). Tous droits réservés.
TrueView et Point & Stitch sont des marques commerciales de Wilcom Pty Ltd.

LICENCES DÉTENUES PAR DES TIERS
Le convertisseur EPS File Import/Export Converter utilisé dans ce produit est protégé par les droits d’auteur de Softek, Inc. Tous droits réservés.
Le code 39 TTF-Schriftart FREE3OF9.TTF a été aimablement mis à disposition gratuitement par Matthew Welch.
Des parties de la technologie de navigation intégrée à l’écran d’accueil de ce produit sont protégées par les droits d’auteur Copyright (c) 2008-2014 Marshall A. Greenblatt. Copyright partiel (c) 2006-2009 Google Inc. Tous droits réservés.
Des parties de la technologie de l’écran d’accueil de ce produit sont protégées par droits d’auteur sous la licence MIT.
La bibliothèque de routines Math Kernel Library (MKL) d’Intel(R) est protégée par les droits d’auteur Copyright (c) 2018 Intel Corporation.
Copyright 2020. The TensorFlow Authors. Tous droits réservés.
Sous licence Apache, Version 2.0 (la « Licence ») ; vous trouverez une copie de cette licence sous :
http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D’INSTALLER LE PRODUIT.
NOUS VOUS REMERCIONS D’AVOIR ACHETÉ CE PRODUIT. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT D’INSTALLER LE PRODUIT. EN INSTALLANT CE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE ET/OU UTILISEZ LE CODE D’ACTIVATION DU PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE LICENCE. SI TEL EST LE CAS, NOUS NE POUVONS PAS REPRENDRE LE PRODUIT NI VOUS LE REMBOURSER.
LE PRODUIT, LE CODE DU PROGRAMME, LA DOCUMENTATION, LA PRÉSENTATION DE L’ÉCRAN, LA STRUCTURE ET L’ORGANISATION DU FICHIER DE PROGRAMME SONT LA PROPRIÉTÉ DE WILCOM INTERNATIONAL PTY LTD ET SONT PROTÉGÉS PAR LA LOI SUR LES DROITS D’AUTEUR AINSI QUE D’AUTRES LOIS.  LE PRODUIT EST ET DEMEURE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE WILCOM INTERNATIONAL PTY LTD.
 

Sommaire

  1. Contrat de licence du produit
  2. Restrictions
  3. Garantie limitée
  4. Exclusion de la responsabilité
  5. Usage commercial des motifs de broderie
  6. Résiliation de contrat
  7. Protection des données
  8. Programme de retour d’information des clients

1. CONTRAT DE LICENCE DU PRODUIT

Dans le cadre d’une licence monoposte non transmissible et non exclusive, BERNINA vous autorise, en tant qu’acheteur, à utiliser le produit conformément aux conditions suivantes :
VOUS AVEZ LE DROIT : 1. d’installer le produit sur jusqu’à trois (3) appareils, mais néanmoins seulement de l’exécuter sur un (1) seul appareil à la fois. 2. d’imprimer un (1) exemplaire du manuel d’utilisation du produit mis à disposition en version électronique (uniquement à des fins personnelles ou pour un usage interne à l’entreprise).

2. RESTRICTIONS

Sans accord préalable par écrit de BERNINA, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT : 1. d’utiliser le produit sur plus d’un appareil dans un réseau ou sur un système multi-utilisateurs ni de tenter de l’utiliser de la sorte. 2. de mettre des copies du produit à disposition de tiers. Le produit contient des éléments confidentiels. Pour respecter leur protection, vous n’avez pas le droit de le rendre lisible à l’aide d’un outil auxiliaire technique. 3. de modifier, d’adapter, de traduire, de reconstituer (rétro-ingénierie), de décompiler, de désassembler, de louer ou de céder à des tiers, de revendre, de diffuser, de mettre en réseau, de copier (à l’exception des copies de sauvegarde) le produit, ni de fabriquer des produits dérivés du produit ou de ses composants. 4. de supprimer des estampilles de propriété, des étiquettes ou des identifiants du produit
Toute copie illégale ou falsification du produit ainsi que la non-observation des restrictions stipulées ci-dessus entraîne automatiquement la résiliation du présent contrat de licence et incite BERNINA et/ou Wilcom International Pty Ltd d’utiliser d’autres moyens judiciaires.

3. GARANTIE LIMITÉE

BERNINA garantit pour une durée de 90 jours, à compter de votre prise de livraison du produit, que celui-ci est exempt de défauts de matériaux ou de défectuosités. En cas de violation de garantie, votre recours exclusif consiste à retourner le produit accompagné de la preuve d’achat à votre revendeur agréé dans la période de garantie ; les produits seront alors remplacés gratuitement. Les coûts de transport et d’assurance sont à votre charge et vous supportez le risque pour les produits perdus, endommagés et égarés. Vous assumez votre décision du choix du produit pour votre usage personnel, en votre âme et conscience et selon votre propre discernement, et assumez l’entière responsabilité pour ce qui est du résultat obtenu avec le produit et ses performances. BERNINA est soumise aux garanties et conditions légalement obligatoires, mais se dégage toutefois expressément de toute responsabilité quant à d’autres garanties et conditions explicites ou tacites, y compris et sans limitation, des garanties et des conditions courantes sur le marché, relatives à la qualification à des fins spécifiques, au droit de propriété et à la non-violation des droits. BERNINA décline notamment toute responsabilité en matière d’adéquation du produit aux exigences du client, en vue d’une exploitation sans interruption resp. sans erreur, ou encore, de la conformité du produit à la description d’une éventuelle documentation d’accompagnement.

4. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où le droit en vigueur le permet, ni BERNINA ni Wilcom International Pty Ltd, Wilcom Pty Ltd, ni ses développeurs, cadres supérieurs, employés ou autres partenaires ne peuvent être tenus pour responsables envers vous des dommages consécutifs, accidentels ou indirects (y compris des dommages induits par la perte de bénéfice, l’interruption d’activité, la perte d’informations d’entreprise, etc.), qu’ils soient prévisibles ou non, entraînés par l’utilisation resp. l’utilisation rendue impossible du produit et ce, indépendamment de la justification de la demande, et même si BERNINA, Wilcom International Pty Ltd ou Wilcom Pty Ltd ont été informées de l’éventualité de tels dommages. Dans certains états ou juridictions, l’exclusion de dommages consécutifs, accidentels ou indirects n’est pas permise, de sorte que les limitations ou exclusions de la responsabilité précitées ne sont, le cas échéant, pas applicables dans votre cas. La responsabilité de BERNINA, Wilcom International Pty Ltd et/ou Wilcom Pty Ltd se limite aux coûts de l’échange de produit.

5. USAGE COMMERCIAL DES MOTIFS DE BRODERIE

Avec l’achat du logiciel de broderie de BERNINA®, BERNINA International AG accorde à l’utilisateur le droit de faire un usage commercial de tous les motifs de broderie inclus (c.-à-d. pour la vente, la publicité, etc.), à condition que le motif de broderie soit brodé sur un tissu (ou similaire). Il s’agit notamment de tous les types de polices brodées intégrées, toutefois pas les polices TrueType ni les marques commerciales en général, et en particulier celles de BERNINA International AG.

L’usage commercial des motifs de broderie du logiciel de broderie de BERNINA® en tant que fichiers numériques (ainsi que la vente individuelle de motifs de broderie contenus) est seulement autorisé s’ils ont été significativement modifiés. Significativement signifie qu’ils présentent une modification manifeste comparativement à l’original. Les personnes qui utilisent CorelDRAW® doivent en outre respecter la clause 'About CorelDRAW‘ du contrat de licence de l’utilisateur final.

6. RÉSILIATION DE CONTRAT

Votre licence d’utilisation du produit est valable tant que vous satisfaites aux conditions d’utilisation du contrat de licence. Si vous ne respectez pas les différentes conditions de ce contrat de licence, cette licence expire immédiatement et ce, sans avis préalable de BERNINA. Vous avez le droit de résilier ce contrat à tout moment, en renvoyant à votre revendeur le produit et toutes les copies qui en ont été faites ainsi que la documentation afférente. Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement. Pour toutes questions, veuillez vous adresser à votre revendeur ou directement à BERNINA.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données disponible sous : https://www.bernina.com/privacy/v9.

8. PROGRAMME DE RETOUR D’INFORMATION DES CLIENTS

Nous avons le souci permanent d’améliorer et de compléter les produits et prestations de services que nous proposons à nos clients. Pour faciliter ce processus, nous collectons des informations sur la façon comment les clients utilisent notre logiciel. En installant et en utilisant notre produit, vous consentez à participer à notre programme CEIP (Customer Experience Improvement Program, programme de retour d’information des clients) et vous nous accordez le droit de collecter, d’exploiter et d’analyser des données renseignant sur votre utilisation de notre logiciel. Les données que nous collectons, par exemple votre adresse e-mail, sont liées à votre ID, mais nous n’obtenons cependant aucunes autres informations, ni fichiers de motifs, images de motifs ou graphiques personnels ou identifiables.
Dans le cadre de notre programme CEIP, nous pouvons recourir à des services d’analyse tiers pour collecter les données et les exploiter, et de telles données peuvent être enregistrées et traitées sur des serveurs qui se trouvent en Union européenne et aux États-Unis. Si vous ne voulez pas participer à notre CEIP, veuillez vous adresser au service après-vente qui vous aidera volontiers à désactiver la collecte et la transmission des données dans votre logiciel.
 
Rév. 1 - Juin 2022